Modification des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Pile », « Face », « Saga », « Saint Valentin », « Solitaire », « Tac o Tac TV », « Vegas » et « Avec l'Equipe de France olympique à Sidney 2000 »

J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11645
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Modification des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Pile », « Face », « Saga », « Saint Valentin », « Solitaire », « Tac o Tac TV », « Vegas » et « Avec l'Equipe de France olympique à Sidney 2000 »

NOR : ECOZ0099153X

Article 1er
Les règlements des jeux de La Française des jeux désignés ci-après :
- règlement du jeu dénommé « Astro » fait le 28 mars 1997 et publié au Journal officiel du 7 mai 1997 puis modifié le 9 février 1998 avec publication des modifications au Journal officiel le 15 février 1998 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Banco » fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993 puis modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998 avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Bingo » fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994 puis modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998 avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Black Jack » fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992 puis modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998 avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Goal » fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995 puis modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998 avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Millionnaire » fait le 13 avril 1999 et publié au Journal officiel du 22 avril 1999 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Morpion » fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 puis modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998 avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face » fait le 25 janvier 1999 et publié au Journal officiel du 25 février 1999 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Saga » fait le 5 août 1999 et publié au Journal officiel du 14 septembre 1999 puis modifié le 8 septembre 1999 et le 13 mars 2000 avec publication des modifications au Journal officiel le 15 septembre 1999 et le 7 avril 2000 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu organisé à l'occasion de la Saint-Valentin dénommé par abréviation « Saint Valentin » fait le 14 décembre 1998 et publié au Journal officiel du 19 janvier 1999 puis modifié le 22 décembre 1999 avec publication de la modification au Journal officiel le 23 janvier 2000 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Solitaire » fait le 17 octobre 1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995 puis modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997, le 9 février 1998 et le 14 juin 1999 avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997, le 15 février 1998 et le 30 juin 1999 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Tac o Tac TV » fait le 26 octobre 1998 et publié au Journal officiel du 11 novembre 1998 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Vegas » fait le 11 février 2000 et publié au Journal officiel du 1er mars 2000 puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel en juillet 2000 ;
- règlement du jeu dénommé « Avec l'Equipe de France olympique à Sidney 2000 » fait le 21 avril 2000 et publié au Journal officiel du 28 mai 2000,
sont modifiés comme suit à partir de la date de publication des présentes au Journal officiel.

Article 2
L'alinéa 1er de l'article 8 des règlements des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Morpion », « Pile », « Face », « Saga », « Saint Valentin », « Solitaire », « Vegas », « Avec l'Equipe de France olympique à Sidney 2000 », de l'article 10 du règlement du jeu dénommé « Millionnaire » et de l'article 11 du règlement du jeu dénommé « Tac o Tac TV » est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Tout porteur d'un ticket dont l'un quelconque des éléments imprimés, que ce soit ceux imprimés sur le fond du ticket ou ceux inscrits sur ou sous l'une des couches grattables de la partie jeu, d'une part, et/ou de la case de contrôle sur laquelle figure la mention « Nul si découvert », d'autre part, ne pourrait être identifié ou induirait une différence par rapport aux dispositions du présent règlement (notamment celles relatives au tableau de lots ou au descriptif du jeu), par suite d'une anomalie d'impression, ne peut prétendre au paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »

Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.

Pour le président-directeur général
de La Française des jeux et par délégation :
P.-L. Hubert